L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Ile Maurice). L'OHADA regroupe aujourd'hui 16 pays (les 14 pays de la Zone franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry) et elle reste ouverte à tout Etat du continent africain (République Démocratique du Congo en cours d'adhésion)...
Un Club OHADA vient de voir le jour le 03 juillet 2009 aux îles Comores. Ce dernier, dénommé « CERCLE JEAN BERNARD TOINETTE » pour la promotion du droit OHADA (CJBT/OHADA). Il est actuellement dirigé par une commission provisoire composée de 4 membres suivants :
- Président : MADIANE MOHAMED
- Secrétaire : MOUDJAHIDI ABDOULBASTOI
- Coordinatrice : BARRATE MOHAMED DJELANE
- Trésorier : MOUNIMA FANIAT
Cette commission a pour principale mission la sensibilisation et la promotion du droit OHADA en attendant la convocation d'une assemblée générale élective. Le club est déjà déclaré auprès des autorités administratives.
Pour toute information complémentaire veuillez contacter :
M. MOUDJAHIDI ABDOULBASTOI
BP 7652 Moroni, COMORES
Courriel : abdoulbastoi2002@yahoo.fr
Tél. : +269 320 51 49
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