Sauvons les Comores

Certes, la révision de la Constitution est indispensable mais nous aurions souhaité qu’elle soit plus ambitieuse et plus profonde pour sortir les Comores de l’impasse institutionnelle dans laquelle ils se retrouvent depuis longtemps. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui avec cet Avant projet de révision qui sera soumis à référendum. C’est pourquoi nous appelons à voter « NON » le 22 mars prochain. Nos priorités doivent être l’unité et la stabilité des Comores. C’est pourquoi nous proposons : Comment sortir de l’immobilisme imposé par la Constitution de 2001 ? Et quels types d’institutions devrions-nous opter pour sauver les Comores aujourd’hui ?  

Les Comores connaissent une actualité très mouvementée entre le référendum pour la « départementalisation » de Mayotte et un autre pour la révision de la Constitution,  tous les deux prévus au mois de mars prochain. Le premier était déjà suffisant pour préoccuper les Comoriens, mais voilà que le président décide d’en rajouter un deuxième.

Nous ne comprenons pas pourquoi le Président Sambi ne l’a pas fait avant et pourquoi maintenant, à quelques mois de la fin de son mandat.  Est  ce  l’envie de rester au pouvoir ? Est ce pour rendre service à son « successeur » comme il le prétend ? Nous n’en savons rien.  Ce qui est sûre est que cette Constitution ne facilite pas la stabilité du pays et ne conduira pas à son unité. Elle ne fait qu’aggraver les problèmes : conflits entre gouvernements, entre wa ngazidja et wa ndzouani et bientôt avec wa mwali.

Il est donc indispensable de la réviser, c’est une nécessité d’autant plus qu’il en dépend de la survie de notre patrie. Il faut dire que le moment n’est pas bien choisi pour proposer une modification de nos institutions alors  qu’une partie de notre territoire est enjeu. De plus, ce projet de révision  présente le risque d’une nouvelle crise.

 Le temps est à la concertation et au dialogue pour sortir le  pays du marasme, économique, politique et social dans lequel il est tombé depuis longtemps.

Une alternative au régime présidentiel[1]

Nous devons faire tout ce qui est nécessaire pour sauver notre pays, et c’est pour quoi, nous espérons que les Comoriens diront « NON » à cet Avant projet de révision.

Mais au-delà du fait que nous souhaiterions son rejet, nous devons  reconnaître que le texte proposé contient des éléments  intéressants. Non pas parce qu’il prolonge le mandat présidentiel d’un an,  ni parce que le Président Sambi ignore les mises en garde contre une nouvelle « division – déstabilisation »  du pays. Mais parce que ce texte semble aller vers, peut être nous nous trompons, la résolution d’un certain nombre de problèmes institutionnels que connait le pays  depuis l’adoption de cette Constitution en 2001.

Nous citerons, en exemples, la modification de l’article 7 avec  la transformation de la loi fondamentale en loi organique. La disparition, dans le texte, des Présidents et des parlements des îles, en lieux et places des Gouverneurs et des conseils des îles. Le maintien des principes de « la présidence tournante » et de « l’autonomie des îles ». Et bien d’autres éléments nouveaux qui clarifient plus les compétences des îles autonomes (art 5 portant précision de l’art 9).

L’instauration d’une procédure de contrôle réciproque entre le gouvernement et le parlement (Art 7  et art 33) est aussi une bonne chose pour la démocratie.  

Certes, il y a eu des avancés, mais  cet Avant projet n’est pas suffisant pour garantir la stabilité et l’unité des Comores. Parce que le problème de cette Constitution, il nous semble,  reste la multiplication des institutions, trop d’institutions tuent les institutions.

En créant des Etats dans l’Etat, la Constitution de 2001 a fait voler en éclat le peu de sentiment d’appartenance à un pays appelé  « les Comores ».

Aujourd’hui, il y a des Anjouanais, des Mohéliens et des Grands Comoriens. La notion de Comorien est, malheureusement, entrain de nous échapper.

Tous tournent autour des mandats au détriment des problèmes des Comores. Une réalité imposée par le fait que nos élus n’ont jamais eu à rendre des comptes. Une fois leurs mandats terminés, le pays passe à autre chose. Il n’y a plus de continuité du pouvoir ni de l’action politique.

Par ailleurs, nous pensons que la « présidentialisation » du régime n’a fait qu’accentuer cette triste réalité. Nous ne reconnaissons pas l’intérêt d’avoir un parlement, puisque le président peut prendre des décisions importantes pour l’avenir du pays sans l’accord de ses élus, c’était le cas lors de la promulgation de la loi dite de la « citoyenneté économique ». Bref, une opacité totale. Par conséquent, nous croyons qu’un changement de régime pourrait être une des solutions à cette crise institutionnelle.

Le régime présidentiel ne marche pas malheureusement, le régime semi présidentiel n’est pas adapté. Pourquoi pas le « Régime parlementaire » ? Nous pensons qu’il serait plus approprié face à cette situation. D’abord, parce qu’il ne remettrait pas en cause les principes fondamentaux de l’actuelle Constitution, « la présidence tournante » et « l’autonomie des îles ». Le Président de l’Union resterait, comme le dit le texte constitutionnel, le symbole de la nation, le garant de la Constitution, du bon fonctionnement des institutions et de l’intégrité territoriale. Et les affaires courantes, les politiques du pays et la responsabilité devant les élus du peuple reviendront à un Premier ministre.

Ensuite, nous pourrions réfléchir – en ce qui concerne l’autonomie des îles – à des institutions de type « Conseil régional  ou conseil de l’île », une sorte de collectivité territoriale  qui serait dirigée par le « Gouverneur de l’île » et qui s’occuperait d’une façon autonome, des affaires de l’île en matières économiques, en faveur de l’emploi et des infrastructures. Dans ce contexte, des partenariats entre Etat et collectivités territoriales pourraient être étudiés afin de rendre plus cohérentes et plus lisibles à long terme les politiques de développement.

Enfin, nous croyons que le pays s’en sortirait mieux  dans la mesure où nous limiterons le nombre d’institutions, la démocratie serait renforcée, les formations politiques seraient obligées de se refaire une santé et devenir, peut être, des vrais partis politiques (de dimension nationale avec des projets) capables de gouverner, majoritairement, le pays.

[1] Avant l’adoption de cette nouvelle constitution en 2001, les Comores étaient sous un régime semi-présidentiel, à la française. Un régime qui présentait des caractéristiques venant à la fois du régime présidentiel et du régime parlementaire. La nouvelle Constitution a fait pencher la balance en « présidentialisant » le régime ce qui constitue une régression, il nous semble, de la démocratie et un affaiblissement de la représentation du peuple.